Les lettres du Grand Ouest

Note Info n°170 - 5 septembre 2022 - Réseaux Acteurs de la Radioprotection

Retrouvez maintenant les notes d'info au format PDF:

1_NI_P2R2-PB_22-170_Res-ARP_5 sept 2022 (format PDF)

Réf. : P2R2/PB_22-169_Rés-ARP_29 juin 2022

 

Objet : informations diverses en radioprotection et SST 

Cher(e)s Collègues,

Voici quelques informations diverses avec cette 5ème note d’information de l’année 2022. Ces notes d’information (ici la 169ème) et les fichiers joints sont également accessibles sur notre site au sein d’une rubrique « actualités » dont le lien est : Notes Info RGO 

1 – Groupes permanents d’experts en sûreté nucléaire

L’ASN renouvelle ses 6 groupes permanents d’experts (GPE) en sûreté nucléaire et lance un appel à candidatures.

Les GPE sont consultés par l’ASN afin de lui apporter un éclairage sur les sujets techniques présentant les enjeux les plus importants.

Pour en savoir plus (et éventuellement candidater…)

 2 – Lettres de suite d’inspection ASN

Chaque année, l’ASN réalise environ 1 800 inspections. Après chaque inspection, l’ASN établit un rapport appelé lettre de suite d’inspection qui est rendu public sur asn.fr. L’ASN fait maintenant évoluer la rédaction de ses lettres de suite d’inspection. L’objectif principal est de renforcer et de rendre plus lisible son approche graduée.

Pour en savoir plus

 

3 – Gestion des déchets radioactifs en INB

L’ASN a lancé une consultation publique sur le projet de modification de deux décisions de l’ASN afin de prendre en compte une évolution réglementaire et renforcer certaines exigences relatives à la gestion des déchets en INB.

Pour en savoir plus et participer à cette consultation qui s’achève le 30 juillet

 

4 – Instances représentatives des partenaires sociaux

Publication au JORF du 19 juin de l’arrêté du 15 juin 2022 fixant le contingent annuel d’autorisations d’absence des membres des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail de la fonction publique de l’Etat.

 

5 – L’OIT et la sécurité-santé au travail

Les représentants des gouvernements, des travailleurs et des employeurs de 187 États Membres de l’Organisation internationale du travail (OIT) se sont réunis à Genève du 27 mai au 11 juin dans le cadre de la 110ème Conférence internationale du Travail (CIT).

Le vendredi 10 juin, les délégués ont adopté une résolution visant à ajouter le principe d’un environnement de travail sûr et sain aux Principes et droits fondamentaux au travail de l’OIT. Ce 5ème principe s’ajoute au 4 droits fondamentaux préexistants (liberté d’association, abolition du travail forcé et du travail des enfants, non-discrimination).

Pour en savoir plus sur le site de l’OIT

 

6 – Rapport annuel 2021 de l’IRSN

L’IRSN vient de mettre en ligne son rapport annuel 2021.

Pour consulter le rapport 2021 de l’IRSN

 

7 – CIPR-146 – Gestion de crise nucléaire

En 2020, La CIPR a diffusé sa publication 146 dédiée à la protection radiologique des personnes et de l’environnement en cas d’accident nucléaire majeur. Tirant les leçons de l’accident de Tchernobyl, les recommandations de la CIPR-146 apportent un éclairage sur la transition entre les trois phases d’un accident nucléaire majeur: d’urgence, intermédiaire et de long terme.

L’IRSN vient de produire une version française de cette CIPR-146 qui est consultable sur son site.

 

8 – Vers de nouvelles recommandations de la CIPR

Environ tous les 15 ans, la CIPR opère des mises à jour significatives du système de radioprotection qu’elle recommande. Elle s’est récemment lancée dans un examen et une révision de ce système et a publié la première déclaration d’intention correspondante dans un article intitulé « Maintenir les recommandations de la CIPR adaptées aux besoins » (Clement et al., 2021). Cet article a été traduit en français (IRSN/CEPN) et vient d’être publié dans la revue Radioprotection.

Pour consulter l’article de Clément et al. dans Radioprotection

Pour consulter l’éditorial de Michel Bourguignon dans cette même revue

 

9 – Nouveaux groupes de travail de la CIPR

Lors de la réunion de sa Commission principale (fin avril), la CIPR a acté la création de nouveaux groupes de travail. Elle lance un appel à manifestation d’intérêt pour des experts afin de compléter la composition de ces groupes.

Pour en savoir plus (et éventuellement candidater…)

 

10 – Publication AIEA

Dans sa collection Normes de sûreté, l’AIEA vient de publier la version française de « Radioprotection et sûreté radiologique dans les applications médicales des rayonnements ionisants ».

Pour consulter le document AIEA

 

11 – Nucléaire et responsabilité civile

Publication au JORF du 19 juin de l’arrêté du 15 juin 2022 accordant à la Caisse centrale de réassurance la garantie de l’Etat au titre de la responsabilité civile dans le domaine de l’énergie nucléaire.

 

12 – Plan intercommunal de sauvegarde

Publication au JORF du 21 juin du décret n° 2022-907 du 20 juin 2022 relatif au plan communal et intercommunal de sauvegarde et modifiant le code de la sécurité intérieure.

NOTA : Le plan intercommunal de sauvegarde est un document d’organisation de la réponse opérationnelle à l’échelon intercommunal face aux situations de crise, au profit des communes impactées.

 

13 – Incidents et accidents technologiques

En s’appuyant sur la base de données ARIA, le Bureau d’analyse des risques et pollutions industriels (BARPI) vient de publier « l’inventaire des incidents et accidents technologiques survenus en 2021 ».

Pour consulter le rapport du BARPI

 

14 – Recherche en radioprotection – Partenariat UE

Le 13 juin 2022 a été lancé le Partenariat européen pour la recherche en radioprotection. Il contribuera à améliorer la protection du public, des travailleurs et des patients ainsi que de l’environnement vis-à-vis des expositions environnementales, professionnelles et médicales aux rayonnements ionisants.

Pour en savoir plus

 

15 – Normes récentes

NF EN ISO 16321-1 avril 2022

Protection des yeux et du visage à usage professionnel – Partie 1 : exigences générales

NF EN IEC 61675-1 juillet 2022

Dispositifs d’imagerie par radionucléides – Caractéristiques et conditions d’essai – Partie 1 : tomographes à émission de positrons

NF EN ISO 29463-5 avril 2022

Filtres à haut rendement et fil

 

16 – Du côté de la CoRPAR

La CoRPAR a refondu son site internet. Vous y retrouverez des documents d’intérêt mais aussi les dates des prochains séminaires des Réseaux régionaux et même les offres d’emploi dans le champ de la RP.

 

17 – Du côté de la SFRP

Le programme des Rencontres PCR édition 2022 – des 8 et 9 novembre à LYON – est maintenant finalisé et il est largement diffusé. Il est organisé en partenariat avec la CoRPAR. Les informations sont reprises sur le site internet dédié à la manifestation :  www.pcr2022.fr

Les matinées seront consacrées aux sessions plénières. Les après-midis se partageront entre des tutoriales et une douzaine d’ateliers.

 

18 – Du côté de l’ATSR

Le 27e congrès de Radioprotection organisé par l’A.T.S.R. se tiendra à l’Espace Rencontre d’Annecy-le-Vieux, du 20 au 22 septembre 2022.

tres pour l’élimination des particules dans l’air – Partie 5 : méthode d’essai des éléments filtrants

Une mutualisation bienvenue

Le réseau Grand Ouest publie chaque mois ou tous les deux mois une note d’information. Cette note préparée par Pierre Barbey est diffusée par email, non seulement aux membres du réseau mais à tous les animateurs des autres réseaux.

Chaque note est présente une synthèse succincte d’une dizaine ou quinzaine de rapports, textes réglementaires, publications scientifiques qui ont été publiés depuis la parution de la précédente note… Chacun des points abordés est présenté avec un lien vers le ou les document(s) en question.

Suite à une discussion au sein de la CoRPAR, la qualité de cette veille technologique a amené de nombreux réseaux à diffuser ces notes auprès de leur membres.

Pour avoir accès à tout l’historique des notes publiées depuis Janvier 2009 cliquez sur le bouton ci-dessous.