Règlementation

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20 février 2019 Arrêté Arrêté du 20 février 2019 relatif aux informations et aux recommandations sanitaires à diffuser à la population en vue de prévenir les effets d’une exposition au radon dans les immeubles bâtis
26 février 2019Arrêté Arrêté du 26 février 2019 relatif aux modalités de gestion du radon dans certains établissements
recevant du public et de diffusion de l’information auprès des personnes qui fréquentent ces
établissements
4 juin 2018DécretDécret no 2018-437 du 4 juin 2018 relatif à la protection
des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants
4 juin 2018DécretDécret no 2018-438 du 4 juin 2018 relatif à la protection contre les risques dus aux rayonnements ionisants auxquels sont soumis certains travailleurs
4 juin 2018DécretDécret no 2018-434 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions en matière nucléaire

 

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