| 20 février 2019 | Arrêté | Arrêté du 20 février 2019 relatif aux informations et aux recommandations sanitaires à diffuser à la population en vue de prévenir les effets d’une exposition au radon dans les immeubles bâtis |
| 26 février 2019 | Arrêté | Arrêté du 26 février 2019 relatif aux modalités de gestion du radon dans certains établissements
recevant du public et de diffusion de l’information auprès des personnes qui fréquentent ces
établissements |
| 4 juin 2018 | Décret | Décret no 2018-437 du 4 juin 2018 relatif à la protection
des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants |
| 4 juin 2018 | Décret | Décret no 2018-438 du 4 juin 2018 relatif à la protection contre les risques dus aux rayonnements ionisants auxquels sont soumis certains travailleurs |
| 4 juin 2018 | Décret | Décret no 2018-434 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions en matière nucléaire |
