RESULTATS DE L’ ENQUETE CORPAR SUR LES « PCR EXTERNES ISOLEES *»

Avril 2015

*une PCR externe sera considérée comme isolée si elle travaille seule ou dans un petit groupe de PCR Externes.

I/ Pourquoi une enquête

L’arrêté PCR Externe datant de nov. 2009, l’encadrement de la profession de PCR Externe est donc récent. Il a permis le développement de cette profession et une amélioration, reconnue par l’ASN, de la culture radioprotection. Néanmoins il a été constaté quelques dérives dans certaines pratiques. Les réseaux régionaux de PCR et acteurs de la radioprotection se sont développés dans la même période et nombreux sont les PCRs externes qui participent à ces réseaux (on peut estimer que plus de 100 PCRs externes participent à des activités de ces réseaux).

Il est apparu intéressant afin que la CORPAR représente au mieux les PCRs Externes isolées de faire un bilan de leurs profils et des problèmes qu’ils peuvent rencontrer dans leurs quotidiens, dans leurs pratiques, dans leurs reconnaissances par les différents acteurs (compagnie d’assurance, banquier, tutelles, médecine du travail,...).

Un questionnaire anonyme a donc été préparé par un Groupe de Travail de la CoRPAR.

Ce questionnaire a été diffusé au deuxième trimestre 2014 par tous les réseaux et les membres du GT PCR externes.

En Octobre 2014, 29 réponses étaient remontées. Une relance suite à la réunion de la CoRPAR du 7 octobre a permis de faire remonter 3 questionnaires supplémentaires. Il y a donc eu 32 réponses. Sur ces 32 réponses, 1 a été considérée comme non valable car il s’agit d’un salarié d’une entreprise de 12 personnes il ne s’agit donc pas d’une PCR Isolée ; il reste donc 31 réponses valables.

 

II/ Les principales caractéristiques des PCR externes de l’échantillon

3 réponses proviennent de personnes qui ne participent à aucun  réseau ; les 28 autres se disent membres de réseaux. Cela correspond donc environs au tiers des PCR externes recensées dans les réseaux. On peut donc dire que les réponses obtenues sont représentatives des PCR isolées membres de réseaux mais rien ne dit qu’elles sont représentatives aussi des PCR qui ne participent pas du tout à la vie des réseaux. On peut donc suggérer qu’il y a un biais, tenant au fait que ceux qui participent aux réseaux le font parce qu’ils tiennent à améliorer leurs connaissances et leurs pratiques via l’échange entre PCR et suite aux exposés et TP et cela n’est sans doute pas le cas de toutes les autres PCR externes. 

Ceux qui participent à la vie des réseaux participent essentiellement à la vie d’un seul réseau (22 réponses)  et plus rarement à la vie de plusieurs réseaux  (6  réponses). Les réseaux les plus cités sont  Grand Ouest, 8 fois ; RAMIP et ReSO, 6 fois ; le réseau Centre, 3 fois. Il convient  de signaler qu’une réponse cite la participation au réseau EDF Entreprises Extérieures et une autre au réseau national dentaire.

L’échantillon comprend 12 femmes et 19 hommes ; l’âge moyen est de 44 ans, identique pour les hommes et les femmes. Réparti de façon quasi linéaire de 24 ans le plus jeune homme à 63 ans pour les deux personnes plus âgés (femme et homme). L’échantillon peut être réparti en trois groupes en fonction du nombre d’années d’expérience en radioprotection :  9 personnes avec une expérience de 5 ans ou moins (mini 1 an) ; 12 personnes avec une expérience entre 6 et 10  ans; 10 personnes avec une expérience de plus de 10 ans  (max 30 ans)

La moitié des PCR de l’échantillon ont cette activité de PCR externe comme activité principale, l’autre comme activité accessoire (et cela ne change pas que les PCR participent à la vie d’un ou plusieurs réseaux).

15 interviennent dans plusieurs secteurs (médical ; dentaire ; vétérinaire, voir industrie non nucléaire;) et 16 n’interviennent que dans un seul de ces secteurs.  

29 PCR ont un secteur d’activité privilégié qui reflète sans doute autant la composition des réseaux que la demande en termes de PCR externe : 45% dans le secteur dentaire ; 38% dans le secteur radiologie médicale.

Par ailleurs, que ce soit au titre d’une activité privilégiée ou non,  68% des PCR interviennent dans le secteur radiologie médicale citée; 65% dans le secteur dentaire; 29% dans le secteur vétérinaire; 26%  dans l’industrie hors INB et  13% dans les INB ICPE.

La forme juridique sous laquelle les PCR externes interviennent est très variée. Elle est entrepreneuriale dans la quasi totalité des cas, mais elle couvre de nombreux types d’entreprenariat ; les formes SARL et auto-entreprise étant les plus courantes.

Echantillon total

%

5 ans d’expérience ou moins

%

SARL

7

22

2

22

Auto-entrepeneur

6

19

1

11

Entreprise individuelle

4

12,5

1

11

EURL

3

9

1

11

Salarié d’une société de radioprotection

2

6

1

11

SELARL

2

6

 

0

Autre ou non précisé

7

22

3

33

Un tiers des PCR externes dispose d’un numéro de déclaration de formation et 15% sont reconnus comme « intervenants en prévention des risques professionnels » par la DIRRECTE.

 

III/ La Pratique des PCR externes

3.1 la pratique contractuelle

Toutes les PCR passent un contrat, sauf la PCR de 23 ans (on la gardera dans l’échantillon même si sa pratique n’est pas réglementaire) ,  et seuls 10% (3) auraient besoin d’une aide pour rédiger leurs contrats.

La distribution de la durée des contrats présente deux pics à 1 an et 3 ans (pour chacun plus du tiers des pratiques), avec quelques cas à 5 ans ou plus.

En quasi totalité ces contrats sont renouvelés par tacite reconduction. Tous les contrats précisent le détail des missions relatives à l’externalisation de la PCR qui vont être réalisés. Par contre les livrables ne sont précisés que dans 75% des cas.

3.2 Prestations associées

La moitié des PCR externes de l’échantillon ne proposent pas d’autres prestations associées.  L’autre moitié propose en quasi totalité la mise en place et la formation aux contrôles de qualité interne  ainsi que la réalisation de ces contrôles.  Un quart des PCR propose aussi la mise en place du document unique (évaluation des risques professionnels). De façon nettement moins fréquente il est aussi proposé des formations (hors travailleurs) (12% des PCR) ; des conseils en physique médicale, hygiène sécurité, dans moins de 10% des cas. Une PCR propose l’externalisation de la personne Spécialisée en Radiophysique médicale.

La formation des travailleurs est intégrée à la prestation de base  dans 85% des cas (une PCR demande un supplément).

3.3 Limitation du périmètre géographique

Dans 70% des c as la PCR limite son périmètre d’intervention à 150 km (min 100, max 200) ou 2h30 (min 1h max 5h) (on ne sait pas s’il s’agit de l’aller seul ou de l’aller retour !!)

3.4 la couverture par une assurance est très diversifiée.

Les deux tiers des PCR externes possèdent une assurance professionnelle.

Celles qui n’en possèdent pas seraient prêtes en moyenne à payer 150 euros par an (158, avec un minimum de 10 euros et un maximum de 300)

Celles qui ont une assurance payent en moyenne 650 euros par an (min 120 et max 1100). Seuls 3 sont en dessous du max que celles qui n’en ont pas sont prêtes à payer.

Les compagnies citées par ordre de coût croissant sont MACSF, Allianz, Axa, Generali, Hisrox. 

A la question de savoir si  le contenu du contrat inclut tout, à savoir la couverture des risques matériel, immatériel, le conseil, la protection juridique…, dans tous les cas de figures  la réponse pouvait être Oui, Non ou Je ne sais pas et l’on trouve systématiquement ces trois réponses pour toutes les compagnies, quel que soit le coût annuel qu’elles proposent.

3.5       Le Chiffre d’Affaire et le nombre de clients

Plus de la moitié des PCR ont moins de 51 clients. La très grande majorité de  ces PCR a  une activité de PCR externe accessoire. A l’inverse toutes les PCR externes qui ont plus de 100 clients et la grande majorité de celles qui en ont plus de 50 sont PCR externe en activité principale.

 

 PCRext Répartition

Répartition des PCR  externes en fonction du nombre de clients

Aucune PCR externe isolée n’a un chiffre d’affaire supérieur à 100000 euros annuels. Aucune PCR externe dont c’est l’activité principale n’a un chiffre d’affaires inférieur à 10000 euros annuels.

 PCRext repartition CA

Répartition des PCR externes en fonction du chiffre d’Affaire

Seules 3 PCR externes emploient un salarié, les autres n’en ont pas.

3.6 Matériel disponible

Radiamètre

90% des  PCR externes disposent d’un radiamètre, la très grande majorité le possède et une petite minorité le loue. Les quelques uns qui n’en ont pas donnent plusieurs raisons : travail uniquement pour CNPE d’EDF, coût rapporté au nombre très faible de clients (2), coût élévé…

PCRext Radiamètre

Fantôme

65 % des PCR utilisent un fantôme artisanal,  22% ont acheté un fantôme normé ; les 10% restant disent ne pas en avoir le besoin ou ne pas avoir de radiamètre.

3.7       Suivi dosimétrique et médecine du travail

dosimétrie passive

PCRext dosimetrie passive 

Près de 20% des PCR externes n’ont pas de dosimétrie passive spécifique à leur activité de PCR externe.

Les laboratoires concernés sont à parts presqu’égales l’IRSN et Landauer, Dosilab arrivant en troisième position avec une part légèrement inférieure à la moitié de celle des deux autres.

La très grande majorité (95%) des PCR externes n’a pas contracté de partenariat avec une société de dosimétrie.

Dosimétrie opérationnelle

Plus de 75% des PCR externes n’ont pas de dosimétrie opérationnelle pour leur activité de PCR externe.  Celles qui en ont utilisent a part égales APVL/Siemens ou les DMC 2000.

Suivi par la médecine du travail

Près de 40% des PCR externes n’ont pas de suivi de médecine du travail lié à leur activité de PCR externe.  Les raisons sont multiples : pas de réponse de la médecine du travail car pas salariés ; pas cherché à en avoir car n’étant pas salarié pas d’obligation ; pas cherché à en avoir pour réduire les coûts.

Enfin 16% des PCR externes disent avoir un EPI et dans tous les cas il s’agit d’un tablier plombé.

IV        Les principales remarques des PCR externes isolées

4. 1/ A la question Quelles sont les principales difficultés que vous rencontrez, l’analyse des réponses ont permis d’identifier des problèmes récurrents :

 

  • L’existence d’un manque de culture Radioprotection et d’intérêt des clients qui ne comprennent pas la mission externalisée PCR.
  • Des difficultés liées à l’application de la réglementation souvent considérée comme trop dense et trop compliquée.
  • Des problèmes techniques liés aux outils de la PCR (manque de guide, d’outils normalisés…)
  • Une concurrence difficile et désignée comme déloyale (non argumenté) entre PCR externes isolées et grosse société de radioprotection.

 

 

4. 2/ A la question : Quels sont les perspectives d’évolution de votre activité ? Les réponses sont partagées équitablement vers des évolutions d’activité (passant par de l’embauche de salarié, de la diversification d’activité et des modifications de statuts d’entreprise) et des arrêts de l’activité (retraite, abandon...)

 

 

4. 3 / Que souhaiteriez-vous voir comme modifications réglementaires concernant la PCR externe :

 

L’analyse des réponses a permis d’identifier quelques propositions :

 

  • Améliorer et amplifier la formation Radioprotection dans les cursus de formations initiales des utilisateurs de rayonnements ionisants ;
  • Apporter des précisions sur les conditions d’externalisation actuelles en termes de responsabilités, d’obligation de matériel et d’assurances professionnelles nécessaires ;
  • Revoir les conditions d’externalisation pour la radiologie interventionnelle en y incorporant un fonctionnement gradué (exemple : différenciation entre les actes lourds et légers) et pour certaines activités soumises à autorisation (scanner, appareils mobiles pour les vétérinaires…) ;
  • Permettre la réalisation de l’audit externes des CQI dentaire par d’autres prestataires autres que les organismes agréés et dont les PCR externes pourraient faire partis ;
  • Le passage d’une mission a un véritable métier avec un statut associé ;
  • La réalisation d’inspections des PCR Externes par les tutelles.